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Loi Amélioration Génétique.pdfType de fichier
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171 kBDate de création
2024 juin 20Date de mise à jour
2024 juin 20Loi n° 037-2012/an portant règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso. Jo n°13 du 28 mars 2013
La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la mise en œuvre des actions d’amélioration génétique des espèces animales domestiques au Burkina Faso. La loi portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso s’applique aux espèces animales dont la liste est fixée par voie règlementaire après avis de la Commission nationale d’amélioration génétique prévue la présente loi.
