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Nom du fichier
loi_025-2017_portant_protection_des_vegetaux.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
158 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
Télécharger
Publié le
2025 juil. 07
Domaines thématiques
Utilisation durable de la biodiversité

Loi N°025-2017/AN portant protection des végétaux Au Burkina Faso


Sans préjudice de toute autre législation relative à la protection des forêts, des eaux, à la protection des semences, des sols, et au contrôle de la qualité des denrées d’origine végétale, la présente loi réglemente la protection sanitaire des végétaux, des produits végétaux et autres articles réglementés y compris les produits issus des biotechnologies modernes.

Nom du fichier
loi_025-2017_portant_protection_des_vegetaux.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
158 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
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Protection des végétaux
Publié le
2025 juil. 07
Domaines thématiques
Utilisation durable de la biodiversité

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