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CODE D L'ENVIRONNEMENT 2013.pdfType de fichier
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476 kBDate de création
2026 nov. 13Date de mise à jour
2026 nov. 13Décret portant Code de l’environnement au Burkina Faso
Au Burkina Faso, le principal texte de loi est la Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement, qui établit les principes généraux, la lutte contre les changements climatiques et la pollution, ainsi que les sanctions. Des décrets spécifiques viennent compléter ce cadre, comme le décret n°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD (2006) fixant les procédures et barèmes des transactions pour les infractions, et le décret de 2023 réglementant l'assainissement autonome, qui remplace des textes éparpillés et responsabilise les communes.
