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Nom du fichier
CODE D L'ENVIRONNEMENT 2013.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
476 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
Télécharger
Publié le
2025 févr. 10
Domaines thématiques
Questions transversales

Décret portant Code de l’environnement au Burkina Faso


Au Burkina Faso, le principal texte de loi est la Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement, qui établit les principes généraux, la lutte contre les changements climatiques et la pollution, ainsi que les sanctions. Des décrets spécifiques viennent compléter ce cadre, comme le décret n°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD (2006) fixant les procédures et barèmes des transactions pour les infractions, et le décret de 2023 réglementant l'assainissement autonome, qui remplace des textes éparpillés et responsabilise les communes. 

Nom du fichier
CODE D L'ENVIRONNEMENT 2013.pdf
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Taille du fichier
476 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
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Texte référentiel
Publié le
2025 févr. 10
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