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Nom du fichier
Nagoya-protocol_fr.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
398 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
Télécharger
Publié le
2023 mars 17
Domaines thématiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique


La Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le « Sommet planète Terre » de Rio) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention est le seul instrument international complet sur la diversité biologique. La Convention a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Nom du fichier
Nagoya-protocol_fr.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
398 kB
Date de création
2026 nov. 13
Date de mise à jour
2026 nov. 13
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Protocol Nagoya
Publié le
2023 mars 17
Domaines thématiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

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